1. Identification :
Ma Boîte à Gâteau est éditeur du présent site, dont le siège social sis :
96 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay
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RCS : 533 727 541
SIRET : 533 727 541 00013
Le directeur de la publication du présent site est Alexandra SMADJA (as [at] maboiteagateau.com), également responsable de la rédaction
2. Avertissements à caractère général :
Le site internet www.maboiteagateau.com ‘est pas déclaré à la CNIL cf la nouvelle disposition
3. Webdesign & Conception du site :
Le présent site a été créé par par Josué SMADJA – josh [at] sweetdragon.com
Site : www.sweetdragon.com
4. Hébergeur du site :
Ce site est hébergé chez 1and1.FR
1&1 Internet SARL -7, place de la Gare -BP 70109 -57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0970 808 911
Fax : 03 87 95 99 72
Site : http://www.1and1.fr
5. Crédit photos :
Les droits d’auteurs font l’objet de droits réservés.
Les photos ont été réalisées par Alexandra SMADJA.
6. Droits d’auteur :
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7. Loi applicable :
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant Ma Boîte à Gâteau et un non consommateur, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Navigation sur le site :
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Navigateur : Internet Explorer 9 (minimum) ou ou Firefox 8(minimum)
Résolution d’écran : 1024 x 768 et 16 millions de couleurs.
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9. Modalité de réservation et paiement :
Les sommes versés à titre d’acompte, tant au niveau de la commande de gâteaux que de la réservation d’ateliers sont non remboursables.
Un remboursement partiel (somme versée moins 20%) pourra être envisagé dans le cas d’une annulation survenant au moins 1 mois avant la date de l’événement.
10. Politique de confidentialité :
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « https://maboiteagateau.com » peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « https://maboiteagateau.com », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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11. Liens hypertextes et cookies.
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12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « https://maboiteagateau.com » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
